attribution de la concession


attribution de la concession
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Dictionnaire français-russe de pétrole et de gaz. - RUSSO. . 2005.

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  • Concession De Service Public — en France Pour les articles homonymes, voir concession. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

  • Concession de service public — en France Pour les articles homonymes, voir concession. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

  • attribution — ATTRIBUTION. s. f. Concession de quelque prérogative, de quelque privilége, en vertu de Lettres du Prince. Un Édit d attribution de droits. Ces Charges ont de grandes attributions. [b]f♛/b] On appelle Lettres d attribution, Un pouvoir donné par… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • Concession de service public en France — Pour les articles homonymes, voir concession. Droit administratif Généralités …   Wikipédia en Français

  • concession — [ kɔ̃sesjɔ̃ ] n. f. • 1264; lat. concessio 1 ♦ Action de concéder (un droit, un privilège, une terre); acte qui concède. ⇒ cession, 1. don, octroi. Concession d un privilège (⇒ charte) . Faire la concession d un terrain. Concession commerciale,… …   Encyclopédie Universelle

  • attribution — [ atribysjɔ̃ ] n. f. • 1610; attribucion 1370; lat. attributio 1 ♦ Action d attribuer. Concours pour l attribution d un prix, d un poste. L attribution de véhicules neufs à un service. ⇒ allocation, distribution, dotation, octroi, remise. ♢ Dr.… …   Encyclopédie Universelle

  • attribution — Attribution. s. f. v. Prerogative, privilege attribué à une personne, à une charge. Ces charges ont de grandes attributions. Il signifie aussi, La concession qui attribuë quelque prerogative, quelque privilege. Un Edit d attribution de droits …   Dictionnaire de l'Académie française

  • ATTRIBUTION — s. f. Concession de quelque prérogative, de quelque privilége, en vertu de lettres du prince ; et Le privilége, la prérogative même. Un édit d attribution de droits. Ces charges avaient de grandes attributions.   Lettres d attribution, Pouvoir… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Compagnie du chemin de fer de Strasbourg à Bâle — Création 14 mai 1838 Disparition 20 avril 1854 Fondateur(s) Nicolas Koechlin frères …   Wikipédia en Français

  • Chemin de fer d'Épinac — Compagnie des houillères et du chemin de fer d’Épinac [puis Société anonyme des houillères et du chemin de fer d’Épinac] Création 1829,1850 Disparition 1946 Fondateur(s) Samuel Blum, Deslyons de Noircarme …   Wikipédia en Français

  • Société anonyme du chemin de fer de Montpellier à Cette — Création 4 juillet 1838 Disparition 8 juillet 1852 Fondateur(s) Baron de Mecklembourg …   Wikipédia en Français


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